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Soldes et Promotions
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A partir de 2009, une nouvelle réglementation encadre les soldes : aux 2 périodes de 5 semaines d’hiver et d’ét s’ajoutent désormais deux semaines de soldes  libres . Un nouveau texte règlemente également les promotions avec réduction de prix.

Soldes

Le démarrage des soldes est désormais national : en hiver, ce sera le deuxième mercredi de janvier, dès 8h ( condition que cette date ne dépasse pas le 12 janvier, sinon elle est avancée d’une semaine), et en ét le dernier mercredi de juin. Rappelons que durant les soldes, la revente  perte est autorisée et que cette opération concerne des marchandises payées et proposées  la vente depuis au moins un mois. Hors des lieux de vente (y compris sur les vitrines), la publicit doit alors mentionner la date de début des soldes et la nature des marchandises si les soldes ne concernent pas l’intégralit de l’offre en magasin (ou la mention  articles signalés en magasin  si au moins 50% de l’offre est soldée). En magasin, les produits ou rayons concernés doivent être étiquetés et comporter la mention  SOLDE .
Les 2 semaines de soldes libres peuvent être choisies d’affilée ou une par une, de 7 jours calendaires au maximum, y compris les éventuels jours de fermeture. Elles doivent être préalablement déclarées, en complétant et adressant le formulaire ci dessous,  envoyer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au Préfet, au moins un mois avant la date prévue, ou accessible par téléprocédure (en vous connectant sur http://telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr).
Par ailleurs, ces périodes de soldes  libres  devront s’achever au moins un mois avant le début des soldes fixes, mais durant cette période, des opérations, par exemple de déstockage, peuvent être réalisées, sans toutefois de possibilit de revente  perte. Attention car dans ce cas, le prix de référence qui devra être mentionn pour la période des soldes pourra être le prix pratiqu pendant la promotion, ce qui ne sera pas forcément favorable du point de vue commercial. Les soldes libres peuvent aussi suivre les soldes nationaux, les prix de référence restant identiques.

Cliquer ici pour accéder au formulaire de déclaration préalable des soldes libres

Promotion

Des opérations de promotion avec réduction de prix peuvent être pratiquées tout au long de l’année,  condition d’afficher sur les produits ou rayons concernés  la fois le prix de référence et le prix réduit. Le prix de référence est le prix le plus bas pratiqu dans le même point de vente, durant les 30 jours précédant le début de la publicit ou bien le prix conseill par le fabricant ou l’importateur (il faudra alors justifier que ce prix conseill est couramment pratiqu par les autres distributeurs de ce même produit). Si les quantités mises en promotion ne peuvent être réassorties, il faut indiquer soit les quantités disponibles, soit utiliser la mention  jusqu’à épuisement des stocks . Une publicit comportant une annonce de réduction de prix faite hors des lieux de vente, la vitrine étant considérée comme hors des lieux de vente, doit mentionner soit la période de validit de la promotion, soit la date de début et l’importance des quantités offertes au début, ou bien la mention  jusqu’à épuisement des stocks  (la publicit en vitrine ou en magasin doit alors cesser lorsqu’il n’y a plus de stocks).

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